Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2008, n° 20/08174

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N / 08 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION du 4 mars 2008 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT Monsieur POUSSIN, Président, a été entendu en son rapport sur la procédure suivie contre : X... Frédéric né le 14 janvier […] cles 171,173,174,175,194 et suivants et notamment 206 du code de procédure pénale ; Déclare irrecevables la requête en nullité du docteur X... et consécutivement le mémoire du docteur Z..., Ordonne le renvoi du dossier de la procédure au juge d'instruction saisi pour poursuite de l'information, Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le Procureur général ; FAIT A AIX EN PROVENCE, au Palais de Justice en Chambre du conseil, à l'audience du QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT la Cour étant composée comme à l'audience DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT où siégeaient : Monsieur POUSSIN, Président de la Chambre de l'Instruction Madame ROBIN, Conseiller Madame GAUDY, Conseiller qui en ont délibéré le jour même, Tous trois désignés à ces fonctions, conformément aux dispositions de l'article 191 du code de Procédure Pénale, Monsieur LABONNE, Substitut Général, lors des débats et du prononcé, Madame MAS, Greffier présente lors des débats et Madame WILLAERT présente lors du prononcé, Tous composant la Chambre de l'Instruction et ont signé le présent arrêt, LE GREFFIER LE PRESIDENT Les Conseils des parties ont été avisés du présent arrêt, par lettre recommandée. LE GREFFIER