Cour d'appel de Bordeaux, 17 mars 2008, n° 05/00461

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 06 / 04011 Monsieur André X... Madame Jeanine Y... épouse X... c / Monsieur Raymond Z... Madame Colette A... épouse Z... Monsieur Pierre X... Madame Yvette B... épouse X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDéc […] réalisés, Constate que les époux Z... reconnaissent que les lieux loués ne font plus l'objet d'infiltration depuis le mois de juillet 2007, Dit que dans ces conditions il n'y a lieu ni à condamnation à réaliser des travaux sous astreinte ni à réduction du loyer, Condamne les époux André X... à verser aux époux Z... la somme de 2. 165 €, Condamne les époux Z... à restituer aux époux André X... la somme de 297,28 €, Déboute les époux André X... de leurs demande de dommages et intérêts à l'encontre des époux Z... et des époux Pierre X..., Déboute les époux André X... de leur demande tendant à être relevés indemnes, Dit qu'il n'y a lieu à application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Fait masse des dépens de première instance en ce compris les frais de référés et d'expertise et dit qu'ils seront supportés pour 3 / 4 par les époux André X... et pour 1 / 4 par les époux Pierre X..., Dit que chacune des parties supportera les dépens qu'elle a exposés devant la Cour. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, et par Madame Véronique SAIGE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.