Cour d'appel de Bordeaux, 31 janvier 2008, n° 06/03260

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 31 Janvier 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06/03260 VB/PB Monsieur Franck X... c/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La po […] s trafics et toutes les marchandises qui y ont transité, assurant la bonne exécution des opérations de manutention, ces attestations ne suffisent cependant pas à démontrer que, par une participation effective aux opérations matérielles de manutention, il ait été employé portuaire assurant la manutention de l'amiante, ainsi que l'a admis le premier juge par des motifs précis et détaillés que la Cour reprend à son compte. En conséquence, la Cour, estimant que M. X... ne démontre pas remplir les conditions prévues par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 pour pouvoir bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité, confirme le jugement. PAR CES MOTIFS, LA COUR Confirme le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde du 5 mai 2006, Rejette la demande de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine en ce qu'elle tend au paiement d'une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Patricia Puyo, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Patricia Puyo Benoît Frizon de Lamotte,