Cour d'appel de Nîmes, 8 janvier 2008, n° 05/00251

ARRÊT No 4 R. G : 05 / 00251 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 27 décembre 2004 X... C / SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 07 Août 1942 à ROMANS SUR ISÈRE (26100) ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, a […] ie du principal de la dette qui était de 926. 492,28 € au vu des relevés de compte versés aux débats alors que le cautionnement a été souscrit pour un montant de 609. 769,07 € et pour une durée limitée à quelques mois (du 14 septembre au 31 décembre 2001). * * * * * Le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. M. X... qui succombe devra supporter les dépens de l'instance et payer à la Société Générale une somme équitablement arbitrée à 1. 200 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière civile et en dernier ressort, Rejette la demande de sursis à statuer ; Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne M. Alain X... à payer à la Société Générale la somme de 1. 200 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne M. X... aux dépens d'appel et autorise la SCP Guizard Servais, avoués à les recouvrer conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Arrêt signé par M. FILHOUSE, Président et par Madame BERTHIOT, greffier présent lors du prononcé.