Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2008, n° 06/11349

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 10 JANVIER 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11349 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section E / Cabinet 14 RG no 03/33579 AP […] Dit qu'à défaut de meilleur accord, * le droit de visite de M. Thierry Z... sur Pierre et Carole s'exercera le premier dimanche de chaque mois, * le droit de visite de Mme Sabine Y... sur Hubert s'exercera le quatrième dimanche de chaque mois ; Fixe, à compter de ce jour, la part contributive de M. Thierry Z... à l'entretien et à l'éducation de Pierre et Carole à la somme mensuelle de 800€, soit au total 1.600€ par mois, et en tant que de besoin condamne M. Thierry Z... au paiement de cette somme ; Dit que cette pension sera due jusqu'à la majorité des enfants et en cas d'études jusqu'à la fin de celles-ci à charge pour Mme Sabine Y... d'en justifier chaque année au plus tard le 31 octobre ; Dit que cette pension variera d'office le 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, (série France entière), publié par l'INSEE, et pour la première fois le 1er janvier 2009, l'indice de référence étant le dernier connu à ce jour ; Confirme pour le surplus la décision déférée ; Rejette toutes autres demandes des parties ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens d'appel. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE