Cour d'appel de Bordeaux, 13 mars 2008, n° 07/01268

Dossier n 07 / 01268 SD Arrêt no : MP C / AA... X... Marc Henri et Z... Hamidou COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 31 août 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENUS * AA... X... Marc Henri, Né le 25 juin 1984 à TALENCE (33), Fils de AA... X... Joaquim et de A... Catherine, […] eptembre 2005 proposé l'achat de 50 g de cocaïne pour 2. 500 euros. MADEIRA qui consommait de la cocaïne reconnaissait également en avoir vendu à quelques personnes. Marc AA... X... a maintenu l'intégralité de ses déclarations au cours de la procédure. Attendu qu'au regard de l'ensemble des éléments précités, c'est à juste titre que le tribunal l'a déclaré coupable des faits reprochés et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, peine qu'il convient de confirmer en ordonnant le maintien en détention pour en assurer l'exécution ; Attendu qu'il convient en outre de confirmer les confiscations ordonnées. PAR CES MOTIFS : LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement, Déclare les appels recevables, Confirme la décision déférée dans la limite des appels, Ordonne le maintien en détention de Marc AA... X... La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par madame MARIE, président, et madame LEROUX, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,