Cour d'appel de Nîmes, 10 janvier 2008, n° 06/04783

ARRÊT No 8 R. G : 06 / 04783 SB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 14 novembre 2006 X... C / Y... EURL ALAIN NAUTIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 APPELANT ET INTIME : Monsieur Lionel X... né le 29 Décembre 1955 à LOUCHATS (33125) ... 26130 SAINT PAUL LES TROIS CHATEAUX représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN, avocats au […] utre assumer les entiers dépens de l'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, REFORME le jugement entrepris en toutes ses dispositions, à l'exception de la condamnation de Monsieur X... à la somme de 1. 807 € en remboursement des frais de stationnement avancés par l'EURL ALAIN NAUTIC en exécution du mandat. Statuant à nouveau, DEBOUTE l'EURL ALAIN NAUTIC du surplus de ses demandes tant à l'égard de Monsieur X... qu'à l'égard de Monsieur Y.... Y ajoutant, DEBOUTE Monsieur Y... de sa demande en dommages et intérêts. CONDAMNE l'EURL ALAIN NAUTIC à verser à Messieurs X... et Y... une somme de 1. 500 € chacun en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. DIT que les dépens de première instance et d'appel seront supportés par l'EURL ALAIN NAUTIC, avec distraction pour ceux d'appel au profit de la SCP M. TARDIEU et de la SCP GUIZARD SERVAIS, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Arrêt signé par Mme BONNIN, Conseiller, par suite d'un empêchement du Président et par Mme DERNAT, Premier Greffier.