Cour d'appel de Grenoble, 21 janvier 2008, n° 04/00521

R. G. N º 06 / 00434 CF / B COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 21 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement (No R. G. 04 / 00521) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 01 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 26 Janvier 2006 APPELANTS : 1. Monsieur Treneasz X... ...62064 PLENISKA (POLOGNE) 2. BUREAU CENTRAL FRANCAIS prise en la personne de son représe […] 2000 sera confirmé ; que le partage de responsabilité précédemment proposé par la Compagnie d'assurances TVM ne l'a été qu'à titre amiable et a été refusé, de sorte qu'il est à ce jour caduc ; Que les autres dispositions du jugement seront également confirmées par adoption de motifs ; que le préjudice de M. A... a été évalué par expertise et ne saurait être qualifié de fantaisiste ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant en audience publique, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi, CONFIRME le jugement entrepris, CONDAMNE M. X... et le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS à la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile Déboute les parties du surplus de leurs demandes, CONDAMNE M. X... et le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS aux dépens et autorise la SCP GRIMAUD, avoués, à les recouvrer directement. PRONONCE par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile, SIGNE par Mme BRENNEUR, Président, et par M. C. OLLIEROU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.