Cour d'appel de Reims, 25 mars 2008, n° 07/00150

ARRET No du 25 mars 2008 R. G : 07 / 00150 SMABTP c / S. A. LE COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT S. A. GENERALI FRANCE ASSURANCES SA AXA ASSURANCES IARD LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROS RAISIN I ET II S. A. LES ATELIERS ATS YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Décembre 2006 par le Tribunal de Gr […] ptoir Général du Bâtiment et la S. A. Generali France Assurances, cette dernière dans les limites de sa police, à garantir la Smabtp des condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts et frais ; Déboute la S. A. Generali France Assurances de ses appels en garantie contre la Smabtp et la S. A. Comptoir Général du Bâtiment et les parties du surplus de leurs prétentions ; Condamne la Smabtp à payer aux syndicats des copropriétaires des résidences Gros Raisin I et Gros Raisin II et à la S. A. Axa Assurances IARD la somme globale de 4. 000 euros (quatre mille euros) à titre d'indemnité de procédure de première instance et d'appel ; Rejette les demandes formées par les autres parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la Smabtp aux dépens de première instance, comprenant ceux des deux ordonnances de référé et les frais d'expertise judiciaire, et d'appel ; Dit qu'en ce qui concerne les appels en garantie, la condamnation aux dépens et aux frais irrépétibles suivra le sort de la condamnation principale ; Admet les avoués de la cause, chacun en ce qui le concerne, au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier Le Président