Cour d'appel de Poitiers, 16 janvier 2008, n° 06/01554

ARRET No R.G : 06/01554 C.M./R.B. Consorts X... C/ Y... CHEVALIER INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 JANVIER 2008 APPELANTS : 1o) Monsieur Gilbert X... né le 4 décembre 1933 à CHALLANS (85) ... 85300 SALLERTAINE 2o) Madame Jeanne Marie A... épouse X... née le 28 juin 1936 à SAINT-JEAN-DE-MONTS (85) ... 85300 SALLERTAINE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, […] époux Y... sont déboutés de toutes leurs demandes. Ils supporteront les dépens de première instance et d'appel et il est équitable de les condamner à verser aux époux X... la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS, La Cour, INFIRME le jugement du Tribunal de Grande Instance des SABLES d'OLONNE du 22 mars 2006. STATUANT à NOUVEAU, DÉBOUTE les époux Y... de toutes leurs demandes, CONDAMNE in solidum les époux Y... à verser aux époux X... la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile CONDAMNE in solidum les époux Y... aux dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP MUSEREAU-MAZAUDON à recouvrer ceux dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision, ******************** Ainsi prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile, Signé par Madame Chantal MECHICHE, Présidente et Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, La Présidente,