Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2008, n° 06/02958

R. G : 06 / 02958 ARRÊT No du : 30 janvier 2008 Ch. S. / F. B. Mme Antoinette X... C / M. Nauer Y... Formule exécutoire le : à : S. C. P. T. L. D. G. S. C. P. S. G. S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Antoinette X... épouse Z... ... 51350 CORMONTREUIL COMPARANT, concluant par la S. C. P. THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués […] confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de Madame Antoinette Z... tendant à la condamnation de Monsieur Nauer Mohamed Y... à lui rembourser la somme de 5. 500 Euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation de première instance ; Qu'au regard des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, il apparaît équitable de confirmer les dispositions de première instance relatives aux frais irrépétibles et de débouter les parties de leurs réclamations pour ceux exposés en cause d'appel ; Attendu que Madame Antoinette Z... née X... supportera les entiers dépens de première instance et d'appel ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 12 septembre 2006 rendu par le Tribunal d'Instance de REIMS ; Y ajoutant, Déboute les parties de leurs réclamations au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel ; Condamne Madame Antoinette Z... née X... en tous les dépens d'appel avec faculté de recouvrement direct au profit de la S. C. P. SIX-GUILLAUME-SIX, Avoués à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER, LE CONSEILLER,