Cour d'appel de Dijon, 24 janvier 2008, n° 07/00839

YS / GN Sylvie X... épouse Y... C / Bruno Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00839 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 07 MARS 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 04-2469 APPELANTE ET INTIMEE : Madame Sylvie X... […] es frais d'éducation et d'entretien de Manon et statuant à nouveau, Fixe à 1. 000 euros au lieu de 1. 200 euros la pension alimentaire due par M. Y... à Mme Sylvie X... pour Manon depuis mars 2007, et maintient son indexation telle que prévue au jugement, Infirmant le jugement sur le rejet des dommages et intérêts sollicités par Mme X... et statuant à nouveau, Condamne M. Y... à verser à Mme X... 20. 000 euros de dommages et intérêts, Ajoutant au jugement sur la prestation compensatoire de 700. 000 euros, Autorise M. Y... à s'acquitter de la prestation compensatoire de 700. 000 euros due à Mme X... en trois annuités égales, la première à compter du jour où le prononcé du divorce sera définitif, les deux suivantes, chacune une année plus tard, Confirme le jugement en toutes ses autres dispositions et déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Condamne M. Y... à verser à Mme X... une indemnité de 4. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile pour ses frais de première instance et d'appel, Condamne M. Y... aux dépens de première instance et d'appel, avec pour ces derniers droit de recouvrement direct au profit de Maître GERBAY, avoué.