Cour d'appel de Douai, 21 mars 2008, n° 08/00324

DOSSIER N 08 / 00324 ARRÊT DU 21 Mars 2008 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 21 Mars 2008, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'une requête du T. G. I. DE BOULOGNE SUR MER du 29 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Katem, né le 01 Mars 1980 à DJELAOULA (IRAQ) Fils de X... Djoad et de Y... Bahia Sans profession […] que celle dont il s'agit. Une fiche pénale jointe au dossier fait apparaître que l'intéressé a effectivement été écroué le 21 septembre 2004 et qu'il serait libérable le 6 septembre 2008. SUR CE : Absent à l'audience, Katem X... n'est pas représenté. Il sera, par conséquent, statué à son égard par arrêt contradictoire à signifier. Monsieur l'Avocat Général requiert la confirmation du jugement déféré. Faute d'observations transmises à la Cour dans le mois de l'appel, il convient de relever, comme l'ont fait les Juges de première instance, que le requérant a été arrêté six mois à peine après son arrivée en France, pour un délit grave consistant à faciliter l'immigration clandestine moyennant rémunération, trafic dans lequel il jouait de surcroît un rôle déterminant. N'ayant aucune attache, ni perspective de travail en France, Katem X... est exposé à un risque évident de récidive s'il devait se maintenir dans ce pays. En conséquence, il n'apparaît pas opportun de faire droit à la requête et le jugement déféré doit être confirmé. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant en chambre du conseil, par arrêt contradictoire à signifier, Déclare l'appel recevable, AU FOND, Confirme le jugement déféré.