Cour d'appel de Douai, 27 février 2008, n° 08/00362

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00362 CL O R D O N N A N C E No 106/ 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 7 janvier 2008, Vu les articles 7 […] time d'une erreur judiciaire. Le détenu affirme notamment ne pas avoir su que son ami était passeur et qu'il n'a aucunement participé à ces agissements. A l'appui de son appel, Ahmad X... a adressé un courrier dans lequel il précise qu'il travaille en détention et qu'il a appris le français. Il ajoute qu'il observe un bon comportement en détention, qu'il est calme, discipliné, respectueux et n'a fait l'objet d'aucun rapport. Il convient de rappeler que les réductions de peine supplémentaires ne constituent pas un droit pour le condamné, mais sont la récompense d'efforts sérieux de réadaptation sociale, tels que le succès à un examen scolaire ou universitaire, le suivi d'une formation qualifiante, l'indemnisation des parties civiles ou le suivi d'une thérapie destinée à prévenir la récidive. En l'espèce, Ahmad X... ne justifie que très partiellement de ces critères. En effet, si le condamné travaille régulièrement, il n'apporte aucun autre justificatif concernant des cours, de quelque nature qu'ils soient, ni de démarches de réinsertion. Dès lors l'ordonnance déférée doit être confirmée PAR CES MOTIFS Déclarons l'appel recevable en la forme, AU FOND, Confirmons l'ordonnance déférée.