Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, n° 08/00776

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08 / 00776 / MM O R D O N N A N C E No 143 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 7 janvier 2008, Vu les articles […] a concubine de Monsieur X... et ses enfants, afin qu'il puisse les voir. Dans le cadre de la semi-liberté qui lui a été accordée, le condamné a pu intégrer le dispositif APRES et il est actuellement en stage au sein de l'entreprise MCR Bâtiment de DOUAI. Au terme de son rapport, le Travailleur Social a émis un avis favorable à la demande. Le Directeur de l'établissement et le Chef de détention ont pour leur part émis un avis défavorable, eu égard aux dégradations commises par Jonathan X..., conjointement avec un autre détenu, au centre de semi-liberté. Il résulte de ce qui précède que Jonathan X... bénéficie déjà d'une mesure de faveur puisqu'il exécute sa peine sous le régime de la semi-liberté. À ce titre, il doit avoir un comportement irréprochable pour pouvoir prétendre à une permission de sortir, qui doit venir récompenser des efforts certains de réadaptation et de bonne conduite. Les incidents récents rapportés par le chef d'établissement et le chef de détention n'autorisent pas actuellement cette mesure de faveur. Dès lors, l'ordonnance déférée doit être confirmée. PAR CES MOTIFS Déclarons l'appel recevable en la forme, AU FOND, Vu l'urgence, Confirmons l'ordonnance déférée.