Cour d'appel de Colmar, 7 mars 2008, n° 05/04370

AMW / CO MINUTE No 08 / 309 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 07 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05 / 04370 Décision déférée à la Cour : 02 Septembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTE : SA FREUDENBERG POLI […] le le caractère immédiat de lui ouvrait pas droit. Monsieur Z..., qui succombe, gardera la charge des dépens de première instance et d'appel. Il est équitable par ailleurs d'accorder à l'appelante une somme de 2000 euros pour ses frais non compris dans les dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Déclare l'appel régulier et recevable ; Au fond le dit bien fondé ; Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a considéré que le licenciement de Monsieur Michel Z... avait une cause réelle et sérieuse ; Statuant à nouveau, Dit que le licenciement de Monsieur Michel Z... reposait sur une faute grave ; Déboute Monsieur Michel Z... de l'ensemble de ses fins et prétentions ; Le condamne aux dépens de première instance et d'appel ; Le condamne à payer à la SA FREUDENBERG POLITEX une somme de 2000 euros (deux mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile. Et le présent arrêt a été signé par M. Jérôme DIE, conseiller faisant fonction de président, et Melle Catherine OBERZUSSER, greffier ad hoc présent au prononcé.