Cour d'appel de Lyon, 22 janvier 2008, n° 07/02422

AFFAIRE PRUD' HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 02422 X... C / SA AIME BESSON APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de LYON du 07 Mars 2006 RG : 05 / 01042 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Ridha X... ... ... 69200 VENISSIEUX comparant en personne, assisté de Me LAHRECHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA AIME BESSON 91 rue Stéphane De […] d' une faute grave qui justifie l' impossibilité de maintenir le salarié pendant la durée du préavis. Le jugement qui a dit que le licenciement repose sur une faute grave, doit être en conséquence confirmé. SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES D' INDEMNITE DE LICENCIEMENT, DE PREAVIS ET DE DOMMAGES INTERETS Le jugement qui a débouté monsieur X... de ces demandes doit être confirmé, la faute grave étant privative de préavis, d' indemnité de licenciement et de tous dommages intérêts. SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ET LES DEPENS : Monsieur X..., qui succombe en son appel sera débouté également des demandes formées à ce titre. Monsieur X... sera condamné à payer à la société Aimé BESSON la somme de 300 euros en application de l' article 700 du Nouveau Code de procédure civile. Le jugement qui a condamné monsieur X... aux dépens de première instance sera confirmé et monsieur X... supportera les dépens d' appel. *************************** PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement en toutes ses dispositions. Condamne monsieur X... à payer à la société Aimé BESSON la somme de trois cent euros (300 €) en application de l' article 700 du Nouveau Code de procédure civile ainsi qu' aux dépens d' appel.