Cour d'appel de Toulouse, 13 mai 2008, n° 07/01726

LAM / MB DOSSIER N 07 / 01726 ARRÊT DU 13 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 433 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 13 MAI 2008 par Madame FAVREAU, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d' un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 6EME CHAMBRE du 27 NOVEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de M […] ion de ce chef. En raison de l' état de récidive de Z... et de la persistance de son comportement dangereux, il convient de le condamner à une peine d' emprisonnement ferme. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Déclare l' appel recevable, Réformant le jugement du Tribunal Correctionnel de Toulouse en date du 27 novembre 2007, Rejette l' exception de nullité soulevée par Lakhdar Z..., Déclare irrecevables les exceptions de nullité qui n' ont pas été soulevées en première instance, Déclare Lakhdar Z... coupable des délits qui lui sont reprochés, En répression, le condamne à 3 mois d' emprisonnement, Constate l' annulation de plein droit de son permis de conduire, Fixe à 1 an le délai avant l' expiration duquel Lakhdar Z... ne pourra solliciter la délivrance d' un nouveau permis de conduire. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d' un montant de 120 EUROS dont chaque condamné est redevable ; Le tout en vertu des textes sus- visés ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par Madame FAVREAU, Conseiller qui en a donné lecture pour le Président empêché et le Greffier. LE GREFFIER, P / LE PRÉSIDENT EMPECHE,