Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2008, n° 06/00047

ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 06 / 00047 TRIBUNAL DE COMMERCE D' AVIGNON 02 décembre 2005 X... C / S. A. SOCIETE GENERALE COUR D' APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 05 Février 1947 à MARSEILLE (13000) ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de […] condamnation de M. Roger X..., caution solidaire de cette société, à payer la somme principale de 19. 818, 37 €, outre intérêts de retard, au titre du solde débiteur du compte courant de la S. A. R. L. R' Math Commercialisation, - Ordonne en conséquence la mainlevée de l' hypothèque judiciaire provisoire sur le les immeubles sis à Avignon, ... et..., section DN no870, prise par la S. A. Société Générale, autorisée par ordonnance en date du 7 janvier 2004, par le juge de l' exécution du tribunal de grande instance d' Avignon, - Déboute M. Roger X... de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, injustifiée ; Condamne la S. A. Société Générale aux dépens de première instance et d' appel et à payer à M. Roger X... la somme de 1. 000, 00 € sur le fondement des dispositions de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Autorise la S. C. P. POMIES- RICHAUD- VAJOU, titulaire d' un office d' avoué, à recouvrer directement les dépens conformément aux dispositions de l' article 699 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi prononcé et jugé à NÎMES le 17 janvier 2008. Arrêt signé par Monsieur R. ESPEL, Président de Chambre et Madame D. RIVOALLAN, Greffier divisionnaire.