Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2008, n° 07/01052

COUR D' APPEL D' ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01052. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d' origine, date de la décision déférée, numéro d' inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud' hommes d' […] tat de simples allégations (et, notamment, d' un courrier prétendument " antidaté " du 16 janvier 2006, alors que ce courrier fait état d' événements postérieurs à cette date et qui ne pouvaient en aucun cas être connus de la société La Toque Angevine à la même date, de sorte que la date théorique de ce courrier résulte à l' évidence d' une simple erreur matérielle (et ce qui donne une juste idée de la " bonne foi " d' Alain X...), il convient en conséquence de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions ; Considérant enfin que, dans ces conditions, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société La Toque Angevine les nouvelles sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Qu' il lui sera donc alloué à ce titre celle de 2. 000 euros ; DÉCISION PAR CES MOTIFS et ceux non contraires ayant déterminé les premiers juges, La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme la décision déférée, Y ajoutant, Condamne Alain X... à verser à la société La Toque Angevine la somme de 2. 000 euros en application de l' article 700 du code de procédure civile, Le condamne aux dépens d' appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLPhilippe BOTHOREL