Cour d'appel d'Angers, 25 mars 2008, n° 07/01237

COUR D' APPEL D' ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01237. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d' origine, date de la décision déférée, numéro d' inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud' hommes de […] Qu' il lui sera donc alloué à ce titre celle qu' il réclame ; DÉCISION PAR CES MOTIFS, et ceux non contraires ayant déterminé les premiers juges, qu' elle adopte, La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, Infirmant partiellement la décision déférée et statuant à nouveau, Déboute Jean- René Y... de ses demandes d' annulation de son licenciement et de condamnation des sociétés Futura Finances et Oseco à lui verser la somme de 15. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, au sens du texte précité, Confirme la même décision en ses autres dispositions, sauf à préciser que les condamnations prononcées en première instance, ne peuvent être qu' in solidum, Y ajoutant, Constate au besoin que Jean- René Y... a dû exposer, au titre des frais d' exécution de cette décision, la somme de 2. 997, 34 euros, Condamne " in solidum " les sociétés Futura Finances et Oseco à verser à Jean- René Y... la somme supplémentaire de 4. 000 euros en application de l' article 700 du code de procédure civile, Rejette toute autre demande, Condamne " in solidum " les sociétés Futura Finances et Oseco aux dépens d' appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLPhilippe BOTHOREL