Cour d'appel de Rennes, 27 mars 2008, n° 07/02002
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Date
- 27 mars 2008
- Numéro
- 07/02002
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
DOSSIER N 07 / 02002 Arrêt N du 27 Mars 2008 COUR D' APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 27 Mars 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... René Né le 15 Mai 1963 à RENNES, ILLE- ET- VILAINE (035) Fils de X... Alexandre et de AA... Simone De nationalité française, célibataire, sans profession Détenu à la maison d' arrêt de SA […] fiés par les premiers juges dont la décision sera par conséquent confirmée sur la culpabilité. La peine sera autrement appréciée au regard de la personnalité de Monsieur X... qui nécessite de lui infliger une peine suffisamment dissuasive pour qu' il accepte enfin de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à sa dépendance alcoolique. DISPOSITIF, LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l' égard de X... René, EN LA FORME Reçoit les appels, AU FOND Confirme le jugement sur la culpabilité, Le réforme sur la peine, Condamne René X... à 12 mois d' emprisonnement dont 6 mois assortis d' un sursis avec mise à l' épreuve pendant 2 ans ; Le condamne en outre à une contravention de 30 € ; Constate que la notification des obligations et l' avertissement prévus à l' article 132- 40 du Code Pénal n' ont pu être donnés au condamné absent lors du prononcé de l' arrêt ; La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d' un montant de 120 euros dont est redevable le condamné, en vertu de l' article 800- 1 du Code de Procédure Pénale et de l' article 1018 A du Code Général des Impôts. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Rennes, 3 mai 2022, n° 20/01197Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Rennes, 3 mai 2022, n° 20/00364Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Rennes, 3 mai 2022, n° 22/00233Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Rennes, 3 mai 2022, n° 20/01495Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Rennes, 3 mai 2022, n° 20/01060Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Rennes, 3 mai 2022, n° 20/00355Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 mars 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.