Cour d'appel de Rennes, 27 mars 2008, n° 07/02002

Juridiction
Cour d'appel de Rennes
Date
27 mars 2008
Numéro
07/02002
Type
Arrêt
Solution
Autre

Extrait : motifs et dispositif

DOSSIER N 07 / 02002 Arrêt N du 27 Mars 2008 COUR D' APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 27 Mars 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... René Né le 15 Mai 1963 à RENNES, ILLE- ET- VILAINE (035) Fils de X... Alexandre et de AA... Simone De nationalité française, célibataire, sans profession Détenu à la maison d' arrêt de SA […] fiés par les premiers juges dont la décision sera par conséquent confirmée sur la culpabilité. La peine sera autrement appréciée au regard de la personnalité de Monsieur X... qui nécessite de lui infliger une peine suffisamment dissuasive pour qu' il accepte enfin de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à sa dépendance alcoolique. DISPOSITIF, LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l' égard de X... René, EN LA FORME Reçoit les appels, AU FOND Confirme le jugement sur la culpabilité, Le réforme sur la peine, Condamne René X... à 12 mois d' emprisonnement dont 6 mois assortis d' un sursis avec mise à l' épreuve pendant 2 ans ; Le condamne en outre à une contravention de 30 € ; Constate que la notification des obligations et l' avertissement prévus à l' article 132- 40 du Code Pénal n' ont pu être donnés au condamné absent lors du prononcé de l' arrêt ; La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d' un montant de 120 euros dont est redevable le condamné, en vertu de l' article 800- 1 du Code de Procédure Pénale et de l' article 1018 A du Code Général des Impôts. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 mars 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.