Cour d'appel d'Amiens, 31 janvier 2008, n° 06/02122

ARRET No X... C / Y... Z... A... Société X...- JANAUD & ASSOCIES SCH. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 31 JANVIER 2008 RG : 06 / 02122 La Cour saisie d'une déclaration de tierce- opposition et d'inscription au rôle à l'encontre d'un arrêt rendu le 06 février 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean- Luc X... né le 21 Décembre 1944 à LILLE (59000) de nationalité […] tibles de la tierce opposition ; qu'il lui sera alloué à ce titre une somme de 2 000 € ; Attendu qu'il serait, également, inéquitable de laisser à la charge des époux Y... les frais irrépétibles de cette tierce opposition ; qu'il leur sera alloué à ce titre une somme de 2 000 € ; PAR CES MOTIFS, Statuant par arrêt contradictoire ; Dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture ; Dit Jean- Luc X... et la société X...- JANAUD et ASSOCIES irrecevables faute d'intérêt en leur tierce opposition contre l'arrêt du 6 février 2001 ; Déboute Olivier A... de sa demande de dommages- intérêts ; Condamne Jean- Luc X... à payer à Olivier A... la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne Jean- Luc X... à payer à Paul Y... et à Doris Z... épouse Y... la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile Condamne Jean- Luc X... et la société X...- JANAUD et ASSOCIES aux dépens de la tierce opposition, dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,