Cour d'appel de Reims, 28 janvier 2008, n° 07/00440

ARRET No du 28 janvier 2008 R.G : 07/00440 SOCIETE CIVILE PIERRE ET FRANCOIS LEBLANC LEBLANC c/ Y... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 JANVIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, La Société Civile PIERRE & FRANCOIS LEBLANC ... 51100 REIMS Monsieur François LEBLANC ... 51100 REIM […] néfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour Me Pierangéli. PAR CES MOTIFS La Cour statuant après débat public et par décision contradictoire : - écarte des débats les conclusions tardives prises pour le compte de M Y... le 18 décembre 2007, - infirme le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Reims en date du 16 janvier 2007, Statuant à nouveau : - dit recevable la demande en paiement exercée par la société civile Pierre et François Leblanc à l'encontre de M Y... en sa qualité d'associé de la société civile Emifi, - condamne M Y... en sa qualité d'associé de la société civile Emifi à payer à la société civile Pierre et François Leblanc la somme de 156 009,70 € avec intérêts au taux contractuel de 5,80 % à compter du prononcé du présent arrêt, outre une indemnité forfaitaire égale à 5 % du capital restant dû, - rejette toutes les autres demandes, Y ajoutant : - rejette toutes les demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M Y... aux dépens de première instance et d'appel, avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour Me Pierangéli. LE GREFFIERLE PRESIDENT