Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 février 2008, n° 07/06196

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2008 J. V. No2008 / Rôle No 07 / 06196 Henri X... C / Marcel Y... Grosse délivrée le : à : réf Arrêt en date du 12 Février 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l' arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 / 3 / 2005, qui a cassé et annulé l' arrêt no 58 rendu le 4 / 3 / 2003 par la Cour […] onsieur D... est suffisamment faite par les témoignages précités, notamment celui de Monsieur E..., particulièrement clair à cet égard, et qu' il convient d' admettre que la preuve du don manuel allégué par Monsieur Y... est rapportée, sans qu' il soit nécessaire d' examiner le moyen pris de la clandestinité de la possession et que cette preuve rend inopérant ; que dans ces conditions l' appelant ne peut qu' être débouté de l' intégralité de ses demandes ; Attendu que Monsieur Henri X..., qui succombe au principal, doit supporter les dépens et qu' il apparaît équitable de le condamner à payer à son adversaire une somme supplémentaire de 1 500 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d' appel. PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, - Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris. - Condamne Monsieur X... à payer à Monsieur Y... une somme supplémentaire de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) au titre des frais irrépétibles exposés en cause d' appel. - Condamne Monsieur X... aux dépens d' appel et dit qu' ils seront recouvrés dans les conditions de l' article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT