Cour d'appel de Bourges, 27 mars 2008, n° 08/00127

ARRÊT N 08 / 00127 DU 27 MARS 2008 SA -exp Me THIBAULT le -exp Me VILLATTE le -exp Cour d'Assises de CHÂTEAUROUX le -exp Fac de Droit -copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me VILLATTE COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT SUR INTÉRÊTS CIVILS Prononcé publiquement le JEUDI 27 MARS 2008, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du COUR D'ASSISES DE CHÂTEAUR […] dant suffisamment pris en compte les conclusions du Docteur D..., qui a examiné la victime à deux reprises en juillet 2005 et décembre 2006, et estimé qu'il y avait peu de conséquences en terme de préjudice ; Que réformant la décision entreprise, il convient dès lors de ramener les dommages-intérêts alloués à Mlle Stéphanie Z... à la somme plus juste de 10 000 € ; PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré, Statuant en matière correctionnelle, publiquement et contradictoirement à l'égard de M. X... Philippe, Mlle Z... Stéphanie, Mme A... Roseline épouse Z... ; Reçoit l'appel de Philippe X..., régulier en la forme ; Au fond ; Réforme la décision entreprise ; Condamne M. Philippe X... à payer à titre de dommages-intérêts à Mlle Stéphanie Z... la somme de 10 000 (dix mille) €, ladite somme étant versée directement à Mme Roselyne Z... prise en sa qualité de tutrice de sa fille Stéphanie Z... suivant jugement du Juge des Tutelles de CHÂTEAUROUX en date du 12 janvier 2000, ce versement ayant lieu sous le contrôle de ce magistrat auquel une copie du présent arrêt sera adressée ; Et ont signé le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Françoise SENNEDOTGilbert PUECHMAILLE