Cour d'appel de Lyon, 6 février 2008, n° 06/07124
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 6 février 2008
- Numéro
- 06/07124
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 07124 X... Y... Z... NEE PP... A... B... C... D... E... F... G... H... I... NEE SS... J... K... TT... L... M... NEE EEE... N... O... QQ... P... Q... R... S... T... U... V... UU... W... XX... YY... ZZ... NEE VV... AA... BB... CC... DD... NEE WW... EE... FF... NEE XXX... GG... HH... II... JJ... KK... LL... C / MM... NN... MM... GROUPE NOUVELLES FRONTIERES […] Isabelle KK... 1 800 € 10 260 € Virginie LL... 1 700 € 5 100 € Dit que les indemnités ci- dessus spécifiées sont exclues de la garantie de l'A. G. S., Déboute Florence X..., Sylvie Y..., Cécile PP... épouse Z..., Valérie A..., Agnès B..., Sophie C..., Stéphane D..., Karine E..., Sylvie DDD... épouse F..., Françoise G..., Karine H..., Maryline SS... épouse I..., Nathalie J..., Ghislaine K..., Alain TT..., Laurent L..., Julie EEE... épouse M..., Jean- Paul N..., Stéphane O..., Jean- Philippe QQ..., Carole P..., Eric Q..., Valentin R..., Pierre- Emmanuel S..., Christelle T..., Anne U..., Sophie V..., Valérie UU..., Karine W..., Nathalie XX..., Nicolas YY..., Delphine VV... épouse ZZ..., Claire FFF..., Stéphane BB..., Philippe CC..., Aurélie WW... épouse DD..., Carole EE..., Colette XXX... épouse FF..., Grégory GG..., Gary HH... II..., Caroline JJ..., Isabelle KK... et Virginie LL... du surplus de leurs demandes, Dit qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Laisse les dépens de première instance et d'appel à la charge de Maître MM..., en qualité de liquidateur de la société ALTITUDE PLUS. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 février 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.