Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2008, n° 06/06014

R. G : 06 / 06014 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 juin 2006 RG No 2000 / 2856 X... X... X... C / S. A. R. L. CAMBRILLAT SPORT SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... ... représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me BOVIER, avocat au barreau de Lyo […] de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Il convient de confirmer également le jugement en ce qu'il a, compte tenu du contexte particulier du litige, partagé par moitié les dépens de première instance comprenant les frais et honoraires de l'expertise judiciaire. Les frais d'appel seront par contre supportés intégralement par les consorts X.... DECISION PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 1er juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Dit que Monsieur Eric X..., Madame Anne- Marie X... et Mademoiselle Axelle X..., d'une part, et la SARL CAMBRILLAT SPORT, d'autre part, devront chacun en ce qui les concerne assumer la moitié des dépens de première instance qui comprennent les frais et honoraires de l'expertise judiciaire ; Dit par contre que les dépens d'appel seront intégralement supportés par Monsieur Eric X..., Madame Anne- Marie X... et Mademoiselle Axelle X... et autorise l'avoué de la SARL CAMBRILLAT SPORT à recouvrer directement contre eux les sommes dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision suffisante.