Cour d'appel de Lyon, 18 février 2008, n° 06/04303
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 18 février 2008
- Numéro
- 06/04303
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 06 / 04303 A... B... C... D... C / UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON (UMGEGL) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Juin 2006 RG : F 05 / 02905 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Laurent A... ... ... représenté par Me MASANOVIC, avocat au barreau de LYON substit […] 'indemnités de nuit, - 17 777, 34 euros (DIX-SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE DIX-SEPT EUROS ET TRENTE QUATRE CENTIMES) à titre de rappel d'indemnités de dimanches et jours fériés, - 2 088, 19 euros (DEUX MILLE QUATRE-VINGT-HUIT EUROS ET DIX-NEUF CENTIMES) à titre des congés payés afférents auxdits rappels, outre intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2004, - 500, 00 euros (CINQ CENTS EUROS) en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. - monsieur Antonio D... : - 3 694, 38 euros (TROIS MILLE SIX CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET TRENTE HUIT CENTIMES) à titre de rappel d'indemnités de nuit, - 19 119, 76 euros (DIX NEUF MILLE CENT DIX NEUF EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES) à titre de rappel d'indemnités de dimanches et jours fériés, - 2 281, 41 euros (DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT UN EUROS ET QUARANTE ET UN CENTIMES) à titre des congés payés afférents auxdits rappels, outre intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2004, - 500, 00 euros (CINQ CENTS EUROS) en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamne l'UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON aux dépens d'instance et d'appel.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Lyon, 4 mars 2016, n° 14/05602Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 4 mars 2016, n° 14/05613Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 4 mars 2016, n° 14/07671Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Lyon, 4 mars 2016, n° 15/00972Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Lyon, 4 mars 2016, n° 14/05749Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 3 mars 2016, n° 15/01136Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 février 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.