Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, n° 04/03428

ARRET DU 28 Mars 2008 N 643 / 08 RG 04 / 03428 RD / VD Jugement du Conseil de Prud' hommes de LENS en date du 22 Septembre 2004 NOTIFICATION à parties le 28 / 03 / 08 Copies avocats le 28 / 03 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : Société SAINTE BARBE AUTOMOBILES S. A. S. Route Nationale 43 BP17 62950 NOYELLES GODAULT Représentant : Me Christophe SORY (avocat au ba […] AUTOMOBILES à la somme de 6856 € (six mille huit cent cinquante six euros) produit des intérêts au taux légal à compter de la date du 13 août 2003. Dit que la condamnation de la SAS SAINTE BARBE AUTOMOBILES à la somme de 6442, 78 € (six mille quatre cent quarante deux euros soixante dix huit) au titre de l' indemnité compensatrice de congés payés produit des intérêts au taux légal sur la somme de 5613, 75 € (cinq mille six cent treize euros soixante quinze) à compter du 13 août 2003 et pour le surplus à compter du 15 mars 2004. Réforme le jugement pour le surplus de ses dispositions. Et, statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées et ajoutant au jugement, Déboute Monsieur Bruno Z... de sa demande aux fins de voir juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ainsi que de toutes ses demandes indemnitaires liées à la rupture de son contrat. Le déboute également de ses plus amples demandes en ce qui concerne les sommes sollicitées par lui à titre d' indemnité compensatrice de congés payés. Déboute les parties de leurs prétentions respectives au titre des frais irrépétibles et dit qu' elles supporteront chacune la charge des dépens qu' elles ont exposés.