Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, n° 07/00265

ARRET DU 28 Mars 2008 N 609 / 08 RG 07 / 00265 JUGT Conseil de Prud' hommes de ROUBAIX EN DATE DU 18 Janvier 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : ASSOCIATION ADAGIO VINAGE prise en la personne de sa Présidente Mme Arlette X... 9 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHAL Représentant : Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Melle Laetitia Y... ... ... Re […] a lieu de ne pas laisser à Mademoiselle Laetita Y... l' entière charge des frais non compris dans les dépens qu' elle a exposés pour les besoins de la procédure. En conséquence, l' Association ADAGIO VINAGE sera condamnée sur le fondement de l' article 700 du Code de procédure civile au paiement à Mademoiselle Laetita Y... de la somme fixée au dispositif de la présente décision pour les frais exposés en cause d' appel (somme qui s' ajoutera à la condamnation prononcée en première instance). DÉCISION PAR CES MOTIFS, LA COUR, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu' il a débouté Mademoiselle Laetita Y... de sa demande tendant à l' annulation de l' avertissement qui lui a été notifié le 30 décembre 2003 ; Et le réformant de ce chef, Annule l' avertissement notifié le 30 décembre 2003 à Mademoiselle Laetita Y... ; Y ajoutant, Condamne l' Association ADAGIO VINAGE à payer à Mademoiselle Laetita Y... la somme de 1500 € (mille cinq cents euros) sur le fondement de l' article 700 du Code de procédure civile ; Déboute Mademoiselle Laetita Y... du surplus de ses demandes ; Condamne l' Association ADAGIO VINAGE aux entiers dépens de première instance et d' appel.