Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2008, n° 07/00101

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 (no 7, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/00101 Décision déférée à la Cour : rendue le 19 décembre 2006 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. François X... né le 17 septembre 1968 à SAINT CLOUD (9 […] ui d'aviser le public que la cession annoncée de l'hôtel particulier à Paris ne serait pas réalisée et que de lourdes incertitudes affectaient les autres ventes mentionnées, faits importants qui étaient de nature à enrayer la hausse du cours du titre consécutive à l'annonce mensongère ; Considérant, en troisième lieu, que, faute de préciser de quels achats de titres EEM il se prévaut exactement, M. X... ne permet pas à la cour d'apprécier la pertinence de sa contestation de ce chef ; Considérant, en dernier lieu, que les cessions massives de titres EEM ordonnées par M. X... pour satisfaire la KLB quelques jours seulement après les manoeuvres en cause caractérisent l'intérêt personnel de ce dernier à voir le cours du titre monter en conséquence des informations mensongères diffusées par M. A... sur son incitation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le recours n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS Déclare irrecevables le mémoire et les pièces déposés par M. X... le 4 décembre 2007 ; Rejette le recours de M. X... contre la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers du 19 décembre 2006 ; Condamne M. X... aux dépens ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,