Cour d'appel de Paris, 20 mai 2008, n° 07/14651

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 20 MAI 2008 (no 25, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/14651 Décision déférée à la Cour : rendue le 24 mai 2007 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - La société RHODIA, SA prise en la personne de son représentant […] ur à 1500 000 euros ou au décuple du montant des profits éventuellement réalisés, doit être fixée en fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages ou les profits éventuellement tirés de ces manquements ; Considérant qu'en fixant à 750 000 euros et à 500 000 euros le montant des sanctions respectivement infligées à la société Rhodia et à M. Z..., la commission des sanctions a, en l'absence de profit démontré, procédé à une juste appréciation de la gravité de chacun des manquements en cause, lesquels ont nui aux intérêts des investisseurs en leur présentant une image fallacieuse de la situation de la société Rhodia, dont les titres, inscrits au compartiment A de l'Eurolist d'Euronext, figurent parmi les grandes valeurs du marché français ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les moyens ne sont pas fondés et que les recours doivent être rejetés ; PAR CES MOTIFS Rejette les recours formés par la société Rhodia et M. Z... contre la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en date du 24 mai 2007 ; Condamne la société Rhodia et M. Z... aux dépens ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT Benoit TRUET-CALLU Didier PIMOULLE