Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2008, n° 05/06273

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 25 MARS 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 06273 Madame Anne- Marie X... épouse Y... Madame Françoise Z... épouse A... c / Monsieur Philippe B... Monsieur Philippe C... LA S. E. L. A. R. L. ANALABO, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les […] part, Le réforme sur le quantum des dommages et intérêts alloués à la SELARL ANALABO ainsi qu' en sa décision sur les dépens, Statuant à nouveau de ces chefs : Prononce la résiliation de la cession de parts sociales aux torts exclusifs de Mme Y... et de Mme A..., Condamne in solidum Mme Y... et Mme A... à payer à la SELARL ANALABO la somme de 40. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice que lui ont causé leurs agissements, Condamne Mmes Y... et A... aux entiers dépens de première instance, Confirme le jugement en ses autres dispositions, Y ajoutant : Condamne in solidum Mme Y... et Mme A... à payer à la SELARL ANALABO, M. C... et M. B... la somme de 2. 000, 00 € sur le fondement de l' article 700 du Code de procédure civile, Condamne in solidum Mmes Y... et A... aux dépens de l' instance d' appel, dont distraction au profit de la S. C. P. Solange CASTEJA- CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, conformément aux dispositions de l' article 699 du Code de procédure civile. Signé par Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président, et par Madame Armelle FRITZ, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.