Cour d'appel de Bordeaux, 18 mars 2008, n° 07/03424

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 mars 2008 (Rédacteur : Madame Josiane COLL, Conseiller) No de rôle : 07/03424 IT Erick X... c/ Monsieur Denis X... Monsieur Joël X... Monsieur René X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 18 juin 2007 par le Juge des Référés du T […] tification de l'ordonnance en date du 18 juin 2007 portant le numéro 07/00949 en ce sens qu'il sera mentionné que l'adresse de Monsieur René X... est ... et non le ... et page 5 de la dite ordonnance à la dernière ligne il sera mentionné ... au lieu de .... Ordonne la mention du présent sur la minute et les expéditions de l'ordonnance. Confirme l'ordonnance en date du 18 juin 2007. Déboute Monsieur Erick X... de sa demande au titre de l'article 24 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile. Déboute Monsieur Erick X... de sa demande formulée au titre de la procédure abusive. Condamne Monsieur Erick X... à payer à Monsieur Denis X... la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et celle de 800€ à M René X... et celle de 800€ à Monsieur Joël X.... Condamne Monsieur Erick X... aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Madame Edith O'YL, Conseiller par suite d'un empêchement du Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Conseiller, Le Greffier, Edith O'YL Hervé GOUDOT