Cour d'appel de Lyon, 15 janvier 2008, n° 05/04988

décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2003 / 2871 du 04 juillet 2005 COUR D' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 15 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur Bruno X... ... ... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me ROUSSEAU, avocat SARL ITEC représentée par ses dirigeants légaux Chemin de la Plaine 69390 VOURLES représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à […] antir la Société EM2C de cette condamnation ; Met hors de cause Monsieur X... ; Condamne la Société EM2C à payer à la Société SOFIALEX les sommes suivantes suite à la résiliation du contrat : préjudice commercial 89. 340 € dommages- intérêts compensatoires14. 331, 09 € coût de l' audit 6. 000 € Y ajoutant : Condamne la Société EM2C à payer à la Société SOFIALEX la somme de 3. 000 € en application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile ; Rejette les autres demandes faites en application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile ; Déboute la Société EM2C de sa demande de dommages- intérêts ; Condamne la Société EM2C aux dépens d' appel qui pourront être recouvrés par les avoués de la cause pour ceux dont ils auront fait l' avance sans avoir reçu de provision ; Cet arrêt a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau code de procédure civile et signé par Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre et par Nicole MONTAGNE, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.