Cour d'appel d'Angers, 1 avril 2008, n° 07/01380

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01380. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, […] été Trigano à laquelle il est expressément renvoyé) ; Qu'en bref là encore, il n'est nullement établi, ne serait-ce qu'a priori et contrairement à ce qui a pu être estimé en première instance, soit que la société Raclet n'aurait pas satisfait, peu ou prou, à son obligation de reclassement, soit que Jean X... aurait été victime d'une quelconque discrimination, syndicale ou autre ; Qu'abstraction faite de moyens de fait qui restent à l'état de simples allégations, il convient en conséquence d'infirmer la décision déférée ; Considérant toutefois qu'il n'est pas inéquitable de laisser à sa charge de la société Trigano tout ou partie des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; DÉCISION PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, Infirmant la décision déférée et statuant à nouveau, Déboute Jean X... de toutes ses prétentions, Le condamne en conséquence à rembourser à la société Trigano la somme de 26. 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la date de notification du présent arrêt, Rejette toute autre demande, Condamne Jean X... aux dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLPhilippe BOTHOREL