Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 février 2008, n° 06/13054

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2008 No 2008 / 73 Rôle No 06 / 13054 Florence X... Jean X... C / Syndicat des Copropriétaires 28 / 30 RUE CAISSERIE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5625. APPELANTS Madame Flo […] ables (no 2) ou infondées (no 1), des consorts X... ; Attendu que les demandes en dommages et intérêts en application de l' article 700 du C. P. C. présentées par ceux- ci seront rejetées car infondées ; Attendu que du fait de l' appel le Syndicat des Copropriétaires a dû, à nouveau, engager des frais irrépétibles ; Qu' il lui sera alloué la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l' article 700 du C. P. C. ; Attendu que les consorts X..., qui succombent, supporteront les dépens d' appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière civile et en dernier ressort, Reçoit l' appel, Confirme le jugement rendu le 22 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, Y ajoutant, Condamne les consorts X... à payer au Syndicat des Copropriétaires de l' immeuble du 28- 30 rue Caisserie à MARSEILLE la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l' article 700 du C. P. C., Rejette toutes autres demandes, Condamne les consorts X... aux dépens d' appel et autorise la S. C. P. COHEN- GUEDJ, avoués, à recouvrer directement contre eux ceux des dépens dont elle a fait l' avance sans avoir reçu provision. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT S. AUDOUBERTM. BUSSIERE