Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 février 2008, n° 08/01174

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION DU 07 FÉVRIER 2008 FG No 2008 / 92 Rôle No 08 / 01174 Marc Robert X... Françoise Denis Martine Z... épouse X... C / Pierre A... Bernard B... C... Grosse délivrée le : à : réf Saisine d' office concernant un arrêt no 12 rendu par la 1ère chambre section B de cette cour en date du 10 Janvier 2008 enregistré au répertoire général so […] t autorise la SCP Pierre E..., Jean- Michel E... et Sébastien E..., avoués, à recouvrer directement sur eux, par application de l' article 699 du nouveau code de procédure civile, les dépens dont ces avoués affirment avoir fait l' avance sans avoir reçu provision. au lieu de : Condamne M. Pierre A... et Mo F... ès qualités de commissaire à l' exécution du plan, à payer aux époux X... la somme dix mille euros (10. 000 €), sur le fondement de l' article 700 du nouveau code de procédure civile, pour les frais irrépétibles d' appel, Condamne M. Pierre A... et Mo F... ès qualités de commissaire à l' exécution du plan, aux dépens, et autorise la SCP Pierre E..., Jean- Michel E... et Sébastien E..., avoués, à recouvrer directement sur eux, par application de l' article 699 du nouveau code de procédure civile, les dépens dont ces avoués affirment avoir fait l' avance sans avoir reçu provision. Le reste sans changement, Dit que le dispositif du présent arrêt sera mentionné en marge de l' arrêt rectifié et qu' une expédition du présent arrêt sera annexée à la minute et aux expéditions de l' arrêt rectifié, Dit que la procédure, sur saisine d' office, est sans dépens. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT