Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 mars 2008, n° 06/17811

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2008 No 2008 / 127 Rôle No 06 / 17811 Annie X... épouse Y... C / Gérard Z... Z... Grosse délivrée le : à : COHEN TOUBOUL réf J. l. g. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d' Instance de CAGNES SUR MER en date du 14 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11 / 02 / 723. APPELANTE Madame Annie X... épou […] se de monsieur B... seront supportés par moitié entre les parties, l' infirme pour le surplus, Statuant à nouveau sur les chefs infirmés, Condamne Gérard Z... à réduire à deux mètres la hauteur de sa haie de cyprès située à moins de deux mètres de la ligne séparative A- B- C- D, sous peine d' astreinte de CENT EUROS (100 €) par jour de retard, passé le délai de HUIT MOIS à compter de la signification de cet arrêt et ce pendant une durée de six mois, Déboute Annie X... de ses demandes dirigées contre madame Z..., Condamne Annie X... à réduire à 3, 20 mètres la hauteur de ses quatre cyprès figurant sur les photographies insérées sur le plan constituant l' annexe 1bis du rapport de monsieur B..., sous peine d' astreinte de CENT EUROS (100 €) par jour de retard, passé le délai de HUIT MOIS à compter de la signification de cet arrêt, et ce pendant une durée de SIX mois, Vu l' article 700 du Code de procédure civile, rejette les demandes des parties, Dit que les frais de la constatation de monsieur A... seront supportés par Annie X..., Dit que les parties conserveront la charge de tous les autres dépens qu' elle ont exposés, tant en première instance qu' en appel. LE GREFFIERLE PRESIDENT