Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2008, n° 06/1202

1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 101 AFFAIRE N : 06 / 01202 Jugement du 11 Avril 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 04270 ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Fabien X... ... Madame Valérie Y... épouse X... ... représentés par la SCP GONTIER- LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Michel LEMONNIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA […] sable du préjudice subi par les époux X... sur le fondement de l'article 1604 du Code Civil, CONDAMNE la SARL LES LIONS DU SAOESNOIS à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts, DÉBOUTE la SARL LES LIONS DU SAOESNOIS de ses demandes en garantie à l'encontre de l'Agence LEMAITRE et de la compagnie AIG EUROPE, CONDAMNE in solidum la compagnie AXA France IARD, sous réserve de la franchise contractuelle, Maître E... et Maître de H... à garantir la SARL LES LIONS DU SAOESNOIS de l'ensemble de ses condamnations y compris celles fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens, CONDAMNE la SARL LES LIONS DU SAOESNOIS à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 4 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la SARL LES LIONS DU SAOESNOIS à payer à l'Agence LEMAITRE et à la compagnie AIG EUROPE la somme de 1 500 € chacune, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la SARL LES LIONS DU SAOESNOIS aux entiers dépens de la procédure qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT C. LEVEUF S. CHAUVEL