Cour d'appel de Basse-Terre, 11 février 2008, n° 05/00260

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 05 / 00260 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 23 novembre 2004, enregistrée sous le no 04 / 00136 APPELANTS : Madame Solange X... ... ... Représentée par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY (TOQUE 65), avocat au barreau de GUADELOUPE Mo […] on tout en remboursant en même temps leur emprunt immobilier ; que, toutefois, il n'est pas contesté que le passage a été rétabli en cours de procédure devant le premier juge ; que, dans ces conditions, la provision à valoir sur les dommages et intérêts a été justement fixée à 5 000 euros ; que l'ordonnance mérite également confirmation sur ce point ; Et attendu que l'instauration d'une expertise n'est pas nécessaire à la solution du présent litige ; qu'il appartient aux appelants d'introduire une instance distincte s'ils entendent revendiquer tout ou partie de la parcelle AV 1165 ou contester l'assiette de la servitude ; Attendu qu'il est justifié d'allouer aux intimés une indemnité de 2 000 euros au titre de leurs frais irrépétibles en cause d'appel ; Attendu enfin que M. Y... et Mme X... qui succombent en leur appel seront condamnés aux dépens ; PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; Y ajoutant ; Condamne M. Y... et Mme X... à payer à Mme B... et à M. et Mme Z... une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne M. Y... et Mme X... aux dépens ; Et le président a signé avec la greffière.