Cour d'appel d'Orléans, 23 avril 2008, n° 07/00838

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : S.A. AUCHAN la SCP LE METAYER - CAILLAUD - CESAREO - BONHOMME D.R.A.S.S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 23 AVRIL 2008 Minute No 08/ No R.G. : 07/00838 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 20 Févri […] rimaire d'Assurance Maladie du Loiret a pu considérer, à bon droit, que ce traumatisme était bien survenu au temps et au lieu du travail ; Attendu que la SA AUCHAN, qui se borne à soutenir, sans apporter d'autre preuve que les énonciations d'un jugement prud'homal frappé d'appel, que M. Bernard Y... souffrait de troubles psychologiques très antérieurs aux faits, ne démontre pas que ce syndrome anxio-dépressif réactionnel trouve son origine dans une cause totalement étrangère au travail et ne détruit donc pas la présomption d'imputabilité, de sorte que le jugement entrepris mérite entière confirmation ; PAR Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 20 février 2007 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans : DÉBOUTE en conséquence la société AUCHAN de toutes ses demandes. CONDAMNE la société AUCHAN au paiement du droit prévu à l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale liquidé à la somme de 268 €. ET le présent arrêt a été signé par Monsieur GARNIER, Président et Madame CHEVREAU, faisant fonction de Greffier , présent lors du prononcé.