Cour d'appel de Bordeaux, 16 janvier 2008, n° 07/01103

Dossier n 07 / 01103 BJC Arrêt no : MP C / X... Laurent COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 16 JANVIER 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 30 août 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Laurent né le 17 Septembre 1970 à PALAISEAU Fils de X... Claude et de Z... Michelle De nationalité française Célibatair […] t les paie juste avec une bouteille. SUR CE Attendu que l'infraction est caractérisée dans tous ses éléments et que le jugement entrepris doit être confirmé sur la déclaration de culpabilité ; Attendu que c'est à tort que le tribunal, se fondant sur la simple affirmation de Laurent X... qui prétendait vouloir se réinsérer, lui a fait une application qu'il a qualifié de bienveillante de la loi pénale ; Qu'il convient de prononcer une sanction plus significative et que Laurent X... sera condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement eu égard à son passé judiciaire ; PAR CES MOTIFS LA COUR Après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et par arrêt contradictoire à signifier ; CONFIRME le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité ; L'INFIRME en répression : CONDAMNE Laurent X... à la peine de 3 mois d'emprisonnement ; La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par madame MARIE président et madame JUNGBLUT- CATZARAS greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,