Cour d'appel de Bordeaux, 3 juin 2008, n° 08/00173

Dossier n 08 / 00173 SB Arrêt no : 548 MP C / X... Rachid COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 3 JUIN 2008, sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de LIBOURNE du 10 juillet 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Rachid Né le 2 Janvier 1970 à BORDEAUX (33) Fils de X... Boularés et d'Y... Shérifa De nationalité française Célibataire Sa […] mme due depuis le 1 août 2006 ; Attendu que les faits et les éléments constitutifs de la prévention sont établis, ainsi que la culpabilité du prévenu ; que Rachid X... doit être condamné du chef de la prévention ; Attendu que la peine doit être proportionnée à la gravité des faits et infraction et prendre en considération la personnalité de l'auteur ; que le casier judiciaire du condamné porte mention depuis 1989 de 21 condamnations dont 19 à une peine d'emprisonnement ; que la peine de 1 mois d'emprisonnement fixée par le tribunal est donc juste ; Attendu en conséquence que le jugement déféré doit être confirmé. PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement Déclare les appels recevables, Statuant dans les limites des recours, Sur l'action publique, Confirme le jugement déféré. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt Euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par Madame MARIE, Président et Monsieur IBANEZ, Greffier Placé présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,