Cour d'appel de Toulouse, 12 juin 2008, n° 07/00909

PDT / EB DOSSIER N 07 / 00909 ARRÊT DU 12 JUIN 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 550 Prononcé publiquement le JEUDI 12 JUIN 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 31 MAI 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SUQUET, Statua […] ue tant Farid Y... que Wissem Y... ont porté des coups à la victime. Il apparaît toutefois que c'est Farid qui en a porté le plus et qui a été le plus virulent. Compte tenu de leurs antécédents il sera prononcé une peine d'emprisonnement ferme à l'encontre de chacun d'eux. Mais, en raison de la faible gravité des blessures présentées par Nabil A... cette peine sera réduite à quatre mois pour Farid et à deux mois pour Wissem. * * * PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de Y... Farid (détenu non extrait pour la lecture de l'arrêt), et par arrêt contradictoire à l'égard de Y... Wissem, et en dernier ressort, EN LA FORME Reçoit les appels, AU FOND Confirme le jugement en ses dispositions sur la déclaration de culpabilité, Le réformant sur la peine et jugeant à nouveau, Condamne Farid Y... à la peine de quatre mois d'emprisonnement et Wissem Y... à la peine de deux mois d'emprisonnement. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable ; Le tout en vertu des textes susvisés ; Lecture faite, le Président a signé ainsi que le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,