Cour d'appel de Toulouse, 18 juin 2008, n° 07/01417

GB / JD DOSSIER N 07 / 01417 ARRÊT DU 11 JUIN 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 587 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 18 JUIN 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE FOIX du 18 SEPTEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers […] l, c'est à dire le stress avant l'audience causé par la réactivation des souvenirs en vue de la comparution devant la cour, et en exécution de l'article 515 dernier alinéa, la partie civile recevra 1. 500 euros de dommages et intérêts. PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, reçoit les appels, Au fond : Sur l'action publique Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Rappelle en tant que de besoin l'inscription de plein droit du condamné au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable. Sur l'action civile Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne Alain Z... à payer 1. 500 euros de dommages et intérêts à la partie civile. Le tout par application des dispositions du code pénal, articles visés à la prévention, et des articles 512 et suivants du code de procédure pénale. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,