Cour d'appel de Besançon, 10 avril 2008, n° 06/00739

ARRÊT No BG / MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013- ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 mars 2008 No de rôle : 06 / 00739 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de VESOUL en date du 14 mars 2006 RG No 03 / 00463 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Claude X..., épouse Y.. […] ccession de sa mère, Denise X..., la somme de 5. 949, 17 € (CINQ MILLE NEUF CENT QUARANTE- NEUF EUROS DIX- SEPT CENTIMES) ; Ajoutant au jugement ; CONDAMNE in solidum Monique X..., épouse B..., Evelyne X..., épouse C..., Bernard X..., Sylvie X..., épouse D..., Eric X..., Valérie X..., divorcée E..., Richard F..., Olivier F... à payer à Claude X..., épouse Y..., Denise X..., épouse Z..., Brigitte X..., épouse A..., Isabelle X..., Michel X..., ensemble, la somme de 1. 500 € (MILLE CINQ CENTS EUROS), en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE les parties pour le surplus ; CONDAMNE in solidum Monique X..., épouse B..., Evelyne X..., épouse C..., Bernard X..., Sylvie X..., épouse D..., Eric X..., Valérie X..., divorcée E..., Richard F..., Olivier F... aux dépens d'appel, avec droit pour la SCP DUMONT- PAUTHIER, avoués, de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LEDIT ARRÊT a été prononcé en audience publique et signé par Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Magistrat ayant participé au délibéré, et Mademoiselle C. BARBIER, Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,