Cour d'appel de Bordeaux, 11 juin 2008, n° 08/00452

Dossier n 08 / 00452 BJC Arrêt no : MP C / X... Thomas COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 11 Juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 04 mars 2008 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Thomas né le 14 Février 1983 à COMPIEGNE Fils de X... Philippe et Y... Fridea De nationalité française Célibataire Détenu à la m […] ion de stupéfiants et en le retenant dans les liens de la prévention pour le surplus. Attendu que la peine prononcée justifiée dans sa nature et dans son quantum en considération de la gravité des faits et de l'état de récidive doit être confirmée ; Attendu qu'au regard de la peine prononcée il n'y a pas lieu d'ordonner la révocation du sursis avec mise à l'épreuve partiel prononcé le 26. 01. 2005 par la cour d'appel de BORDEAUX ; Attendu qu'il convient d'ordonner le maintien en détention pour assurer l'exécution de la peine. PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et par arrêt contradictoire à signifier (le prévenu n'étant pas extrait le jour du prononcé de la décision), Déclare les appels recevables, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Ordonne le maintien en détention, La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par madame MARIE président et madame JUNGBLUT- CATZARAS greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,