Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2008, n° 04/09482

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 25 JANVIER 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/09482 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY (1ère ch. A) - RG no 200202000 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 92100 ANTONY représen […] et qui a dû se prêter aux opérations d'une expertise pour se justifier, étant fondé, de ce fait, en sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 5.000 € ; Considérant qu'en application de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de la condamner en outre à payer à Antonio X... une indemnité de 3.000 € pour les frais exposés par lui tant en première instance qu'en appel ; Que la société Agence des Templiers sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise ; Par ces motifs Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la société Agence des Templiers à payer à Antonio X... la somme de 12.831,98 €, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive de l'instance, ainsi que 5.000 € à titre de dommages et intérêts et 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toute autre demande, Condamne la société Agence des Templiers aux entiers dépens de première instance et d'appel, et dit que ces derniers pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT